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Fiche du dossier B-2/1-S.O. 2014

B-2/1-S.O. 2014 Liste des propositions d'ordonnance, de résolution et de modification du règlement devenues non avenues suite au renouvellement du Parlement.
 
Auteur: L'Assemblée réunie
Matière(s): Assemblée Réunie
 
Législature: 14/19 Session: SO14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/05/2014 Dépôt L'Assemblée réunie B-2/1-S.O. 2014